Mentions légales – Assurances & Conseils Moncey
Mentions légales : Assurances et Conseils Moncey, Sarl immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (RCS Paris 488 579 434) et de l’ORIAS (n°07 005 355). Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. Membre de l’Association professionnelle CNCEF.
La mission de l’ORIAS se limite à la vérification des conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance. Le contrôle de l’activité des intermédiaires français est de la compétence de l’ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
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